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Loi Hortefeux : le retour des lois raciales

La loi Hortefeux a beaucoup fait parler d’elle par l’amendement Mariani (dit « amendement ADN »), malheureusement elle porte en elle plus grave – ce que Maître Eolas fut un des rares à décrypter. Par une suite d’amendements illisibles, elle ajoute une énième couche au maquis juridique (Ceséda) qui réglemente le séjour des étrangers, afin que ceux qui ont choisi la France puisse y connaître un sort lapidaire.

 

Qu’un État puisse refuser un titre de séjour à un étranger, nul ne le contesterait si cela résultait d’un examen singulier fondé sur des principes rationnels identiques pour tout le monde. Or rien n’est moins rationnel que le traitement kafkaïen dont sont victimes les étrangers ; rien n’est moins singulier que les formulaires hâtivement cochés visant une gestion en masse.
Car c’est une des incohérences de ce gouvernement que de refuser le traitement de masse lorsqu’il s’agit de régularisation, mais d’y souscrire lorsqu’il s’agit de son contraire : l’expulsion !

Il y a en outre une confusion entretenue – notamment par le terme de « clandestin » – entre titre de séjour et légalité(1), pernicieusement introduite par la droite extrême et qui a contaminée même la « gauche de gouvernement ». En effet, quel délit y a-t-il à rester sur un territoire sans titre de séjour, si cela n’engendre aucun désordre d’aucune sorte ?! Il y a là une conception exorbitante des prérogatives régaliennes qui pour autant n’empêche ni le grand banditisme, ni le terrorisme… Rappelons que certains États démocratiques refusent même l’idée de carte d’identité au nom des libertés individuelles…

Cependant, un étranger sans titre de séjour est dans l’impossibilité de travailler dignement. Au minimum, il ne devrait pas lui être interdit de « tenter sa chance » dans un autre Pays, communautaire ou non. En effet, les marchés du travail des états-membres sont différents, les Histoires migratoires et les besoins démographiques ou économiques (et linguistiques…) aussi.
Au demeurant, la géographie de l’immigration est l’exact écho de l’Histoire coloniale de notre pays. La France ne peut donc aujourd’hui s’exonérer de toute responsabilité, vis à vis des descendants des peuples qu’elle a exploité…

Un racisme d’État

Certes, la loi donne, en apparence, la possibilité d’accepter des travailleurs pour des emplois dit « sous tension » mais ces dispositions sont différentes selon le pays d’origine. Elle instaure par là un racisme d’État puisqu’elle impose des conditions dans les faits quasi-impossibles à remplir pour des non-européens.
Le paradoxe est que ce gouvernement, par ailleurs si prompt à répondre aux attentes des dirigeants bien en court – en général, au mépris de l’intérêt général – refuse obstinément ici de répondre à la demande réaliste d’entrepreneurs, satisfaits de leur main d’œuvre et qui ne souhaite qu’être en règle ! En l’occurrence, il s’immisce dans la relation contractuelle employeur-salarié en imposant des contraintes incompatibles avec l’efficacité économique. Cette approche idéologique non seulement contrecarre l’activité économique (2), mais entretient le travail au noir et favorise les filiaires mafieuses d’immigration. Belle performance pour des chantres d’une politique sécuritaire !

Devant le camp de Vincennes, protégé par un détachement massif de CRS (février 2008)

Devant le camp de Vincennes, protégé par un détachement massif de CRS (février 2008)

Car face à toute situation de migration, notre gouvernement ne connait qu’une unique réponse : l’expulsion « vers le Pays d’origine », niant même, par là que les enfants nés en France de parents étrangers n’aient d’autre Pays d’origine que la France. On reconnaîtra là le paradigme raciste pour lequel l’identité nationale ne réside que dans le sang et pour qui tout mariage mixte est une souillure à combattre. Aussi instruction a été donnée aux Mairies afin qu’elles dénoncent les étrangers qui entreprendraient de contaminer la lignée. À telle enseigne qu’aujourd’hui, dans notre belle démocratie, les français(e)s n’ont plus la liberté d’épouser qui ils(elles) désirent !(3)

Pour quelle raison expulser ?

C’est pourquoi, le ministre de l’immigration n’a pas voulu en rester là. Les réponses aux dossiers traduisant la meilleure volonté d’intégration étayés de déclaration d’impôts, d’attestation de cours de Français, etc, désormais sont presque tous assorties d’une « obligation à quitter le territoire français » (OQTF) sous un mois.

La Raison comme les principes de toute république exigeraient que ces OQTF soient motivées par un risque de trouble à l’ordre public dûment établi. Risque certes difficile à cerner mais que les juges ont pour tâche de qualifier.

« Cercle de silence » devant le Conseil d'État le 17 avril 2008

« Cercle de silence » devant le Conseil d’État le 17 avril 2008

Ces principes pouvaient encore être invoqués par les magistrats (quoique rarement, dans la pratique) au mois de septembre 2007, comme l’a confirmé alors le Conseil d’État. Mais, contesté par la haute-cour, Brice Hortefeux a modifié la loi(5), écrasant au passage les principes constitutionnels. C’est là la conception de la séparation de l’éxécutif et du législatif de Nicolas Sarkozy : pas plus de deux mois de séparation !

Le déni de choix du pays « d’accueil » est ici l’ultime et la plus grave violation des droits humains. Lorsqu’au mépris d’une prudente « présomption de sincérité », non content de refuser l’asile, on expulse dans-son-pays-d’origine le ressortissant d’un pays troublé, en guerre civile, ou en guerre tout court, on s’expose à être sinon complice d’un crime, au moins coupable de non assistance à personne en danger.
Pure hypothèse d’école ?
 Non ! Cette politique a déjà tué(4).

Lorsque les historiens mettront au grand jour, ce qui se fait en leur nom, les français auront honte de cette présidence. Je subodore que les 55% de suffrages exprimés se feront discrets…
Restera sur le carreau une victime collatérale : une institution de la République : la Police.

Emaux (19 février 2008) 

________

(1) Ce terme de « clandestins » a été lourdement exploité par les politiciens afin d’accréditer la thèse d’un détournement des prestations sociales par les étrangers. Or, rien n’est moins clandestins que ces hommes et ces femmes qui à peine arrivés, se déclarent auprès de leurs Préfectures (et du Trésor Public) et y déposent adresses, numéros de téléphone, etc !
(2) J’y reviendrai… On peut déjà sur ce sujet consulter ceci.
(3) Sur ce sujet, malheureusement, de nombreuses sources ou encore

 (4) et aussi notamment

 

 

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