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La « circulaire Valls » a-t-elle permis d’améliorer la situation des étrangers irréguliers ?

À @zeyesnidzeno

 

L’homme fort du Gouvernement s’est répandu de JT en interviews pour nous dire la fin de l’arbitraire préfectoral qui altérait l’égalité de tous devant la loi : grâce à « sa » circulaire (du 28 novembre 2012), les mêmes critères détermineraient dorénavant la régularisation des étrangers « sans-papiers ». En outre, les promesses électorales de François Hollande seraient tenues…

Après 20 mois de mise en application, il est temps de faire le bilan de la situation concrète des étrangers « en situation irrégulière » dans notre pays.


Le pouvoir discrétionnaire est la source de l’arbitraire préfectoral

Or, il suffit de prendre le 2e paragraphe de la circulaire ministérielle, dès la première page pour y lire que d’égalité sur le territoire, il n’en sera rien :

« La présente circulaire a pour objet de rappeler et de préciser les critères permettant d’apprécier une demande d’admission au séjour (…) » et page 2 :
[La présente circulaire] est destinée à vous éclairer dans l’application de la loi et dans l’exercice du pouvoir d’appréciation qui vous est reconnu par la législation »

Ce deuxième paragraphe répète le même objectif en le réinscrivant explicitement dans le cadre du pouvoir discrétionnaire des préfets – pouvoir rappelé de façon récurrente au long des articles par des « vous pouvez » (et non « vous devez ») voire par l’invocation explicite du pouvoir discrétionnaire du préfet. Et l’on sait que ce pouvoir va jusqu’à un « je ne l’appliquerai pas » chez certains – et qui ne s’en cachent pas !

On comprend ainsi que des variations substantielles subsisteront selon les départements et même selon les salles (sic), quoiqu’en dise le Ministre… À Paris, la salle Asie-Océanie qui accueille les ressortissants de ces continents est toujours soumis à un régime de terreur, nonobstant les changements de préfets, de majorité et même de cheffe de salle (pour trafic de titre de séjour…) qui justifie l’appellation par les militants de « dragons de préfecture » à l’endroit de ses fonctionnaires…

Ainsi pour un couple de parents rentrant pleinement dans les critères de la circulaire, la préposée s’acharne sur la femme qui (comme souvent) peine à prouver une activité professionnelle (à temps partiel). Finalement, l’accord est obtenu pour la carte de séjour. C’est au moment de partir que la préposée lui lance alors d’un doigt levé : « – Si dans un an vous n’avez pas de fiche de paye, ce sera code 10, Madame, code 10 !! ». Menace au sadisme absurde puisque cette expression absconse du Code de la Sécurité sociale n’a de sens que pour la première demande de titre de séjour…

Quelque temps après, cette Chinoise me confiera : « Tous les Français sont racistes »…

 

Les tracasseries administratives imposent des mesures d’hygiène mentale aux préposés

En outre, la circulaire s’appuie explicitement sur l’Application de Gestion des Dossiers de Résidents Étrangers en France (AGDREF) : logiciel (inchangé) de gestion des dossiers de titre de séjour de l’intranet du ministère de l’Intérieur accompagné d’un manuel à l’usage des préposés formés depuis des années à faire de la plus petite lacune dans un dossier un motif de rejet rédhibitoire. Par exemple, tous les extraits de naissance doivent être délivrés par la commune d’origine – non l’ambassade – et avoir moins de trois mois [sic], ce qui est commode lorsqu’il faut, après l’avion, quatre jours de 4×4 pour rejoindre la dite-commune (lorsqu’elle existe encore et n’est pas sous les tirs de Kalashnikov…).
En principe, seules deux preuves par années de présence de « valeur probante réelle » sont nécessaires. En pratique, ce sera au moins quatre, espacées tous les trois mois et de sources différentes, etc

Ces fonctionnaires n’ont pas changé leurs habitudes tant elles sont devenues automatiques sinon pour les rendre plus tatillonnes encore : les factures et relevés, de plus en plus souvent imprimés via Internet « doivent être authentifiés par un agent des services concernés. Vous comprenez Monsieur, sinon ça serait trop facile…» Effectivement ! Cette vocation de l’informatique n’est manifestement pas celle de l’Administration…

Ces habitudes de gestion des dossiers sont inchangées aussi parce que cela provoquerait des révisions psychologiquement déchirantes ; pouvoir se regarder dans la glace le matin alors qu’on effectue tous les jours un travail ignoble suppose la construction d’une armure qu’une banale circulaire interprétative n’est pas près d’égratigner…

À une personne dont la carte de séjour avait finalement été accordée au bout de 12 ans, par le cabinet du préfet, le préposé impose une dernière humiliation, un inutile ultime interrogatoire, notamment sur ses modes de transport :
« – Combien de temps, vous mettez pour votre travail ? »,
Mme J. répond « à côté » sa durée hebdomadaire de travail,
« – NOON ! Combien de temps, vous mettez pour votre travail ? » s’énerve le guichetier, sans obtenir la « bonne » réponse (et sans rétablir sa phrase incorrecte). À la troisième occurrence de la question ne variatur, j’interviens en rectifiant la syntaxe incorrecte afin que cesse ce jeu sadique, bien que la jolie chinoise n’aie pas perdu l’imperturbable sourire qui frustrait l’interrogateur de sa misérable jouissance.

 

Mais qu’en est-il des promesses électorales ?

À l’exception relative des parents d’enfants scolarisés, la circulaire ne fait que reprendre la jurisprudence actuelle et n’apporte donc rien de nouveau.

C’est seulement le cas des parents d’enfants scolarisés qui, de prime abord, semble s’inscrire dans le respect des promesses de François Hollande : la régularisation après cinq années de présence en France.
Or la condition supplémentaire – en apparence légère – d’avoir un enfant scolarisé depuis trois ans révolus, percute cette promesse en exigeant bien souvent sept voire plus d’années de présence.

Pour le comprendre, considérons le cas simple d’un jeune couple dont le pays en guerre ne laisse aucun espoir de vie à moyen terme, par exemple parce qu’ils appartiennent à une (ou des) minorité(s) persécutée(s). Ces étrangers décident de migrer dans un État qui se vante d’être la patrie des Droits de l’Homme. À peine parvenus dans ce pays de cocagne et charmés par l’accueil débonnaire de Manuel Valls, ils décident de s’y installer et d’y faire un enfant. Leur jeunesse les conduit à y demander l’asile – sorte de roulette russe à cinq cartouches – et ainsi, se retrouvent bientôt Sans-papiers. Enthousiasmés par le programme électoral de François Hollande, ils se précipitent en préfecture au terme des cinq ans promis et se voient recevoir un refus du fait que leur enfant n’a achevé qu’une année de scolarité. Il découvre alors que ce n’est pas cinq années, qu’il va leur falloir travailler au noir, mais au moins sept ans. La promesse de François Hollande n’est donc pas véritablement tenue…

Cette discrimination à l’égard des couples dont l’enfant nait en France (ou arrivent avec un enfant très jeune) est d’autant plus stupide qu’il est dans notre intérêt que les enfants de migrants effectue toute leur scolarité en France car c’est leur donner le maximum de chances de faire une scolarité satisfaisante malgré le handicap de ne pouvoir être aidé par des parents qui maîtrisent mal la langue française…

Dans mon exemple, j’ai supposé que ce couple bénéficie de la « bienveillance » du préposé en ce que ce dernier refuse de prendre leur dossier. Dans le cas contraire, ils pourraient tout aussi bien se voir notifier un refus assorti d’une Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF) sous un mois. Leur histoire pourrait dès lors se finir de façon tragique – ce qui n’est, hélas pas une « hypothèse d’École »…

 

La circulaire Valls a-t-elle permis de réduire le nombre de Sans-papiers ?

De façon transitoire, le nombre de régularisations aurait augmenté de 50%, colportent les médias de façon inconsidérée. En effet, la méthode de calcul du ministère de l’Intérieur n’a aucun fondement juridique comme je l’ai expliqué ailleurs. Ce n’est donc pas l’approche pertinente de la question. De plus, le ministère est dans l’incapacité de mesurer l’impact de cette circulaire, parce que plusieurs biais viennent fausser leurs chiffres (c’est pourquoi, il ne faut pas effectuer les calculs d’une année sur la précédente, mais selon un certain lissage).

Ainsi, afin de masquer l’échec de la politique répressive qui, malgré son durcissement, n’a pu juguler l’augmentation continue de l’immigration non-européenne, les préfets ont mis en œuvre en 2011 et 2012, des techniques dilatoires destinées à différer la régularisation de personnes présentant toutes les conditions légales pour l’être, ce afin d’essayer de présenter aux électeurs de la présidentielle des « résultats » en apparence favorables et, de fait les chiffres ont, en apparence, baissés…

Premiers titre de séjour délivrés par pays et motifs

http://www.insee.fr/premier titre de séjour

 Ainsi, une des méthodes utilisées pour les étrangers attestant de (plus de) 10 années de présence en France et donc régularisables à ce titre après passage en commission de titre de séjour (CST), consistait à ne pas les convoquer à la dite-commission ou à ne pas réunir cette dernière ;-). Les Sans-papiers étaient ainsi contraint de revenir tous les trois mois chercher un « récépissé de dépôt de dossier » donnant droit au séjour mais sans autorisation de travail. J’ai ainsi accompagné plusieurs personnes perdant à chaque fois une demi-journée tous les trois mois durant jusqu’à deux années (huit récépissés de trois mois !)… Les préfectures étaient ainsi saturées de récépissés à remplir mais c’était le prix à payer afin de piper les statistiques : c’est aussi ça « la politique du chiffre » !

Ainsi pour l’une d’entre elles qui présentait les preuves de treize ans de présence en France, le préposé, devant mes protestations pour nous avoir déjà annoncé quatre fois le passage en commission, accompagne la fabrication d’un nouveau récépissé d’un : « Vous comprenez, si on vous régularise, avec votre carte vous allez régulariser votre mari au titre de cinq ans de vie commune… » (ce qui constituait effectivement mon plan – parfaitement légal…)
Vendeuse à la sauvette, risquant tous les jours de se faire arrêter depuis treize ans, cette dame ne supportait plus qu’on lui interdise de travailler légalement. À bout, après le cinquième récépissé sans autorisation de travail, elle allait s’effondrer ; je lui saisi alors vigoureusement le bras sous le bureau en lui glissant à l’oreille : « Tenez-bon ! » afin de ne pas laisser au guichetier la jouissance d’un minable pouvoir.
Je demande alors à ce dernier d’ajouter la mention « avec autorisation de travailler » :
– Je ne peux pas ,
– Mais si, vous pouvez !
– Ça ne dépend pas de moi…
Sortant de ma nécessaire réserve :
– Vous avez conscience que vous obligez cette dame à travailler au noir !
Me toisant comme si j’étais un demeuré :
– Bah, évidemment !
en haussant les épaules…

 

Aussi lorsque François Hollande prit le pouvoir un important « stock » de Sans-papiers régularisables s’était formé, notamment de personnes présentant (plus) de 10 ans de présence en France.

Lorsqu’en novembre 2012, la circulaire fut publiée, commença une période de désorganisation : les rendez-vous des étrangers relevant de la loi (Ceséda) furent temporairement « suspendus » au profit de ceux relevant de la circulaire, de sorte que nous avions intérêt à passer tous les dossiers de 10 ans (Ceséda) qui le pouvaient, en dossier circulaire (d’autant qu’ils sont plus légers) : 5 ans de présence, parents d’enfants avec 3 ans de scolarité (opération qui dans le jargon administratif était qualifiée du poétique : « déstockage »), de sorte qu’un grand nombre de régularisations par la circulaire auraient eu lieu, de toutes façons, mais par la loi…

Il faut garder à l’esprit que la politique de durcissement de ces dernières années a principalement pour effet d’accumuler des personnes régularisables, notamment au titre de 10 ans de présence, qui ont, dès lors, de fortes chances d’avoir un enfant scolarisé pendant 3 ans… Accumulation amplifiée par les méthodes dilatoires évoquées plus haut.

La circulaire n’aura même pas permis un retour à la tendance de 2010 en dépit du fictif « bond des régularisations ». Il suffit pour s’en convaincre d’observer sur le tableau ci-dessus que la croissance des premiers titres de séjour s’élevait à environ 2% par an entre 2006 et 2010 [(202519/186993)^(1/4)] alors que la tendance en 2013 lissée depuis 2010 n’est que de 1% [(208723/202519)^(1/3)]

En fait, le gouvernement Ayrault a freiné la délivrance de première carte de séjour, plus que les gouvernements de Sarkozy successifs !

En effet, il ne faut pas raisonner en valeur absolue mais en valeur relative à la croissance des entrées d’irréguliers que l’on peut estimer d’autre part grâce au nombre de bénéficiaires de l’AME.

 

L’augmentation continue des bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME)

Or, en dépit, de toutes les régressions des droits, des brimades, déploiement de police, etc, l’immigration en France poursuit inexorablement sa progression d’environ 7% par an [(263962/146297)^(1/9)] depuis le début des années 2000 comme l’atteste une fois encore la croissance soutenue (>10% en 2013) du nombre des bénéficiaires de l’Aide médicale d’État.
L’accumulation de Sans-papiers croît ainsi de plus de 7-2 = 5% par an, sous Sarkozy et de 6% par an sous Hollande ! Cette croissance n’est évidemment pas soutenable et la France sera contrainte à court ou moyen terme, d’organiser une régularisation dite- « massive »…

Nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'État

Ceux-ci sont exclusivement des étrangers relativement stables, puisqu’il faut disposer d’un domicile fixe depuis plus de trois mois, ce qui exclu les nombreux réfugiés que la police française harcèle – à Calais, à Paris ou ailleurs – aussi bien que les jeunes à la rue que l’Aide Sociale à l’Enfance (Ase) refuse de prendre en charge, pour des raisons justifiées ou le plus souvent injustifiées…

Ce sont largement des femmes, en particulier avec enfants, notamment parce que celles-ci sont dans l’incapacité de travailler suffisamment pour percer le plafond de la CMU qui sert de cadre réglementaire au dispositif de l’AME et à la fois sont soucieuses du suivi médical de leur enfant.
En effet, on imagine difficilement à quelles régressions sont soumises, les femmes Sans-papiers, notamment par l’interdiction de moyens de paiement scripturaux : il leurs faut se déplacer pour régler en numéraire toute dette. Leurs journées sont ainsi jalonnées de tâches harassantes : conduire les enfants aux différentes écoles, ranger le studio (matelas, etc) ou trois, quatre personnes ou plus sont confinées, aller porter le linge dans une laverie automatique, faire les courses avec peu, préparer à manger chichement, etc. Dès lors, seul un complément de revenu leur est accessible…

Les soins aux bénéficiaires de l’AME étant – illégalement – refusés par de nombreux médecins de ville, ces femmes sont ainsi contraintes d’aller aux Urgences pour le moindre problème de santé de leurs enfants, alimentant ainsi la rumeur xénophobe d’un abus du système hospitalier français, l’augmentation du coût social du dispositif et contribuant à saturer ces services…

Taux de refus de soins aux bénéficiaires de la CMU et de l'AME

autre source : rapport du Défenseur des Droits au Premier ministre (avril 2014)

Les hommes au contraire, excèdent plus souvent le plafond de ressources, peuvent avoir une carte vitale ou sinon, lorsqu’ils y ont droit, manquent aux démarches nécessaires à l’obtention de l’AME par ignorance, négligence ou manque de temps, d’autant que leur surcharge de travail (souvent 70 heures par semaine, 320 jours par an) ne leurs laisse pas le loisir de se soigner… C’est, du reste, souvent nous qui les incitons à la demander afin de présenter des dossiers inattaquables…

Les 2/3 de ces bénéficiaires sont concentrés en Île-de-France avec, au début 2013, 54 596 dans Paris intra muros et 50 292 en Seine-Saint-Denis… On notera que l’embourgeoisement de Paris a bloqué l’accroissement du nombre de Sans-papiers dans cette ville, qui se maintient au même niveau depuis dix ans. Cet accroissement se répartissant sur la petite et grande couronne, avec notamment un doublement en Seine-Saint-Denis sur la même période.

Bénéficiaires AME par départements

Bénéficiaires AME selon les départements

 

 

La solitude des Sans-papiers

Si le nombre de bénéficiaires de l’AME ne permet pas d’évaluer dans l’absolu le nombre de Sans-papiers (puisqu’ils ne sont qu’une partie de l’ensemble), il permet d’en évaluer la tendance, qui en l’occurrence est en forte croissance, notamment des familles. Les Sans-papiers n’ont ainsi jamais été aussi nombreux en France ; la seule modeste avancée qu’apporte la circulaire du 28 novembre 2012 n’a pas permis d’améliorer sensiblement leur sort – ce n’était, du reste, pas son but…

La situation ne s’est donc pas améliorée pour ces étrangers, d’autant que les forces militantes qui les soutenaient, se sont délitées, notamment sous l’effet conjugué de la crise économique et du désespoir provoqué par la trahison de tous les idéaux de gauche, par le pouvoir socialiste et ne sont plus en mesure de peser sur le changement de la loi qui se prépare.

Or, on pensait que le Code des étrangers (Ceséda) était dorénavant « à l’os » des droits des étrangers après le transfert méthodique par Éric Besson, des droits restants au pouvoir discrétionnaire des préfets mais la détermination du pouvoir socialiste dans le renoncement fait ici encore des prouesses. Ils se sont avisés que la carte de résident donnait à leurs détenteurs une quasi-citoyenneté française, du fait de son renouvellement de plein droit. Sa suppression par le projet de loi du 23 juillet 2014 permettra de maintenir définitivement précaire le statut des étrangers en France (oubliant ceux qui bien qu’ayant toutes les qualités pour être Français, ne peuvent demander la naturalisation) et par là d’approcher l’achèvement du programme du fascisme ordinaire…

En outre, la Presse française, fragilisée par un aristocratisme suranné et par des connivences de notoriété publique, a fini d’être rachetée par des banques ou des « millionnaires d’État ». Elle est ainsi toute entière unie pour soutenir Manuel Valls pour l’élection de 2017. Il n’est dès lors pas question de venir affaiblir son poulain en soulevant des questions aussi mal venues que celles des droits des étrangers et alors que ces derniers constituent un merveilleux bouc-émissaire pour « expliquer » le désastre économique dont sont responsables nos élites…

 

L’embellie de l’extrême-droite

Dans le même temps, l’extrême-droite a su remettre en question ses tactiques et par l’effort conjugué de la jeunesse des identitaires et de l’argent du Front National a conquis la maîtrise d’Internet – seul contre-pouvoir que ne contrôlent pas (pour combien de temps encore ?) nos gouvernements – pour ainsi imposer son idéologie et son agenda…

Les Sans-papiers sont dorénavant largement laissés à eux-mêmes dans une France gagnée toujours plus, par le racisme et la xénophobie, car la précarité et la relégation des Français ne sont pas des vecteurs d’émancipation…

 

Le véritable objectif, fugitif, de la circulaire : diminuer les coûts

On a vu que la circulaire n’a pas permis de diminuer le stock des Sans-papiers. Cela s’explique par son ajustement à la jurisprudence antérieure, qui permet par là de comprendre sa véritable finalité : diminuer le nombre de contentieux qui coûtent aux tribunaux administratifs et de façon générale au budget de l’État. Or cet objectif constant de la France, depuis qu’elle a mis en place une politique massivement xénophobe, s’éloigne, une fois encore, parce que, contre toute attente (puisqu’une circulaire n’est, en principe, par opposable en droit) cette dernière a fini par faire jurisprudence depuis que la Cour d’Appel de Paris l’a prise pour socle d’un jugement le 4 juin 2014

C’est au fond, là comme ailleurs, la seule politique dont François Hollande soit capable : une politique de comptable.

 

Emaux (1 Août 2014)

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