L’approche de l’immigration en Europe et singulièrement en France se fait depuis des décennies sur un mode paranoïaque. Cette attitude occulte la réalité et interdit une politique rationnelle.
L’aveuglement statistique
Elle nous empêche tout d’abord d’avoir des chiffres chaque année en particulier du solde migratoire qui ne sont connus avec précision que rétrospectivement… En leurs absences, on ne peut qu’estimer l’ampleur des « flux migratoires irréguliers » en extrapolant à partir des derniers chiffres plus ou moins fiables1. C’est ainsi une des conséquences paradoxales des politiques prohibitionnistes qu’elles nous interdisent tout contrôle en oblitérant toute connaissance statistique en temps réels – en plus de faire le bonheur de la pègre, de 15 à 30 000€ le passage depuis l’Asie (à ce tarif-là, il est vrai qu’il n’y a pas de risque que « la misère du Monde » frappe à notre porte !).
Or cette incertitude alimente les discours populistes, en particulier depuis 10 ans… Pourtant, toutes les études analytiques convergent pour dire que depuis plusieurs décennies, la France n’est que faiblement une terre d’immigration, tout simplement parce que les migrants ne vivent pas « en apesanteur » : ils ne restent en France que s’ils y trouvent du travail – seul véritable levier de contrôle migratoire2. D’ailleurs, lors de la dernière « régularisation massive » – avortée – celle de Sarkozy en 2006, seul un nombre très faible de dossiers, 30 000 avaient été déposés…
Les artefacts du discours politicien
Si l’on analyse les 30 000 expulsions hors de l’hexagone, dont nos ministres de l’intérieur successifs sont si fiers, on découvre alors qu’elles sont loin d’être réelles et ces nombres, des artefacts du fait de la « politique du chiffre ».
Ainsi, par exemple, une approche qualitative de l’année de 20113, permet-elle d’observer que parmi les 33 000 expulsés de la Métropole, le premier contingent national (5474 retenus) est celui des Tunisiens qui, pour la grande majorité, sont passés par l’Île de Lampedusa et qui disposaient ainsi d’un titre de séjour italien. Ils n’ont donc pas été expulsé vers la Tunisie – qui, en pleine transition post-révolution, a mieux à faire que de délivrer les laissez-passers consulaires nécessaires pour ré-accepter des chômeurs – mais vers l’Italie (« réadmission Schengen ») d’où ils sont revenus en France pour la plupart…
De même, environ 9000 dont 1451 Bulgares et 7 444 Roumains, ont empochés les 300€ « d’aide au retour humanitaire », qui leur ont payés leur ticket d’aller-retour : n’ayant aucun avenir en Bulgarie, (respectivement Roumanie), ils sont de nouveau sur le territoire français – ce que reconnaît implicitement le nouveau ministre de l’intérieur qui, pour cette raison, a supprimé cette aide.
Ce n’est donc pas 33 000 qui ont vraiment été expulsés par Sarkozy mais beaucoup moins ce que le gouvernement reconnait puisque seuls moins de 15 996 Arrêtés Préfectoraux de Reconduite à la Frontière et Obligations à Quitter le Territoire Français ont été exécutés – chiffre dont il faut ôter les Tunisiens et Roms évoqués ci-dessus qui ont fait dans l’année l’aller-retour par leurs propres moyens et ceux qui ont payé un passeur pour revenir subvenir aux besoins de leur famille. Le véritable nombre se chiffre donc probablement seulement en milliers…
Ainsi, aussi inhumaine et coûteuse que soit la politique d’expulsion des étrangers « en situation irrégulière », l’immense majorité de ces derniers restent in fine sur le territoire national et, par conséquent, cette tactique est massivement inefficace – ce que seuls, les militants qui défendent leurs droits sont en mesure d’observer.
De la même façon, quand Manuel Valls affiche sur tous les médias qu’il s’en tiendra comme ses prédécesseurs à régulariser 30 000 « Sans-papiers », il s’agit-là d’un chiffre magique, car l’analyse des données de son propre ministère ne lui permet pas de construire un tel agrégat ! En effet, la complexité des accidents de la vie des étrangers qui les conduisent à se trouver « sans-papiers » ne cadre pas avec la structure du logiciel AGDREF4 de l’Intranet du ministère de l’Intérieur, qui gère l’établissement des titres de séjour (ce n’est tout simplement pas sa fonction).
Ainsi, on peut devenir Sans-papiers après être entré en France avec un visa tourisme (3 mois) ou un visa longue durée (6 mois ou plus) et être resté sur le territoire national : l’absence de visa ne peut donc être pris comme critère… De même, un étranger peut avoir eu un temps une carte de séjour pour un motif donné : travail, maladie, mariage, etc. et l’avoir perdue par rupture ou modification de contrat de travail, changement de situation médicale, divorce, etc. ; le motif d’admission n’est pas plus un critère (pour une discussion plus approfondie)…
En réalité, Valls ne dispose d’aucun outil, lui permettant d’instaurer un tel quota (heureusement : la France perdrait de ce fait le statut d’État de droit !) ; il ne s’agit que d’un « coup de menton » politicien lui permettant de signifier qu’il appliquera la même politique que Sarkozy.
La rhétorique complaisante de la régularisation « massive »
Le seul véritable effet des politiques restrictives, est de faire enfler le « stock » des Sans-papiers, ce qui conduit tous les 10-15 ans à ce qu’on qualifie, dans la rhétorique politicienne, de régularisations « massives » (dans les faits, au maximum quelques centaines de milliers). Ainsi, cette accumulation peut-elle être constatée à travers la statistique des bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État (qui correspondent aux conditions de la CMU) et qui n’est attribuable qu’à des Sans-papiers mais qui n’est donnée qu’à une partie de ces derniers :
Cette gestion en coup d’accordéon a des effets dommageables pour l’intégration des migrants. D’abord, elle alimente la xénophobie puisque quel que soit le moment où l’on est sur la ligne en dent de scie, l’immigration, « c’est mal » : mal lors du retour de la répression « nécessaire », après la période « d’abus » ; mal lors de la régularisation « massive » contrainte et honteuse, car « laxiste » – avec toute la connotation sexuelle de débandade qui excite la droite dure…
Ensuite, elle désorganise tous les services sociaux susceptibles d’aider à l’intégration qui se trouve périodiquement submergés par le nombre de dossiers à traiter : logements sociaux, écoles, mairie, préfecture même…
C’est notamment pour ces raisons, qu’il serait indispensable d’arriver à une approche apaisée de l’immigration en France, mais pour cela il faudrait une élite politique intelligente et courageuse et c’est là l’utopie la plus folle dont on puisse rêver…
La gabegie de la xénophobie d’État
Or cette obsession nous coûte officiellement plus d’un milliard d’euros : 600M€ (selon l’évaluation du Sénat) pour les expulsions auxquels il faut ajouter les 600M€ de l’Aide Médicale d’État qu’on alloue à des gens à qui l’on interdit de cotiser alors qu’ils travaillent et ne demandent que ça !…
Si ces évaluations tiennent compte des é-migrants que l’on arrête au moment où ils s’apprêtent à quitter le territoire un ticket de voyage en poche, afin de leur faire faire un séjour en « Centre de rétention administrative » (dans la novlangue) et d’alimenter ainsi les statistiques d’expulsions (« faire des bâtons » dans l’argot policier), elles ne comptent pas :
1. Les Sans-papiers que l’on convoque tous les trois mois, six, sept, huit fois afin de faire baisser le chiffre des régularisations, ce qui leur fait perdre à chaque fois une demi-journée – et à leurs accompagnants ;-) – mais qui fait perdre aussi aux agents de la préfecture, au bas mot une heure de travail… (La Gauche, il est vrai, semble initier une nouvelle méthode dilatoire moins coûteuse : ne plus donner de rendez-vous avant six mois, voire un an mais, dans les situations de renouvellement de titre de séjour, les rendez-vous peuvent alors avoir lieu fort proche de la date de péremption de la nouvelle carte – rendant l’opération économiquement nulle !)
2. La saturation de l’appareil judiciaire : tribunaux administratifs, notamment qui coûte à la collectivité, à tous les sens du terme …
3. La perte économique des employeurs, privés de leurs salariés sans oublier les entreprises obligées d’aller en justice afin de pouvoir recruter ceux que la politique de préférence nationale – imposée par tous les préfets de France – leur interdit de faire travailler (jurisprudence dite de la Tour d’Argent)
4. La construction de camps de concentration5 (une vingtaine sous le règne de Sarkozy, les portant à 28) que par cynisme, la France impute au budget de l’aide au développement !
Le mythe de « l’appel d’air »
Toute la « gestion des flux migratoires » conduite depuis les ministères de l’intérieur successifs – faut-il rappeler cette anomalie ? – repose sur le postulat que tout ce qui ne contrecarre pas l’intégration des étrangers favorise leur arrivée.
C’est ici que le caractère délirant de cette politique est le plus net. Il faut méconnaître singulièrement les migrants pour s’imaginer que leur périple soit commandé par un « avantage comparatif » précis, refusé ou non par la France et qu’ils arbitrent librement entre plusieurs destinations, tel un client au bureau d’un voyagiste. Il suffit d’observer que l’immigration en France est l’exact écho des colonisations passées pour remettre en question cette vision. En réalité, leur départ est toujours mus par la fuite : du chômage, de la misère, de l’ostracisme, de la guerre, par la crainte de la torture, du viol, d’un avortement forcé à sept mois de grossesse, du traumatisme de l’excision, etc. L’image qu’ils ont de l’Europe est nécessairement vague. C’est donc uniquement la différence de potentiel négatif qui pousse leurs pas vers nous.
Aussi entendre un représentant ministériel ou préfectoral soutenir que la nature d’un titre de séjour détermine les flux migratoires en créant ou non un « appel d’air », témoigne de l’égocentrisme de nos « responsables ».
Il n’est que de constater que, bien que la politique migratoire de la France ait été incontestablement durcie de 2002 à 2011 par les lois Sarkozy, Hortefeux, Besson et consort, les entrées sur le territoire (européennes et non-européennes) ont augmentées et…
…corrélativement le nombre de premier titre de séjour a lui-même augmenté, pour démontrer6 l’inanité du concept médiatique « d’appel d’air ».
On notera en revanche l’effet de la crise économique avec la réduction régulière depuis 2008 de titres délivrés à ce motif7, l’effet conjoncturel de l’imbécile circulaire Guéant sur les titres étudiants en 2012 et de la campagne électorale où les méthodes dilatoires évoquées plus haut ont fonctionné à plein régime en 2011 et 2012…
Inculquer l’amertume d’avoir fait sa vie en France
Les Français ne mesurent pas les conséquences pour celui qui reste 12 ans, 15 ans, parfois 20 ans et plus, sans droit. Lorsqu’enfin il accède à un statut, après des années de peur, de brimades, d’humiliations, de sacrifices, a-t-il encore le sentiment de devoir quelque chose au pays « d’accueil » ?
C’est pourquoi cette politique nous est nuisible : elle altère le sentiment de gratitude d’avoir bénéficié de l’hospitalité de la France qui soutient une intégration réussie. Elle freine l’intégration au lieu de tenter de l’améliorer. C’est aussi le sens du rapport de Thiérry Tuot au premier ministre et si cet ostracisme infligé aux étrangers reste enfoui à la première génération, il peut resurgir à la deuxième et surtout à la troisième génération avec des conséquences dramatiques, en apparence incompréhensibles…
Or, l’intégration s’est toujours faite par les enfants, grâce à l’École de la République, mais rien dans les dispositifs législatifs et règlementaires ne vient inciter les migrants à faire leurs enfants en France. Au contraire, la France a supprimé en 1994, le droit du sol afin de ne plus régulariser les parents d’enfants nés sur notre territoire et les contraindre à, au moins, 10 ans de travail au noir. Quant à la nationalité étrangère affublée par la France à ces enfants, elle est fictive, car les pays « d’origine » (des parents !) ne les reconnaissent pas.
De même, la France envoie la police pourchasser préférentiellement les mariages mixtes marqués au sceau de « blanc » ou « gris » alors qu’elle devrait les encourager, car ils facilitent l’intégration. Même la circulaire du Ministère de l’intérieur du 28 novembre 2012 (dite « circulaire Valls ») a dévoyé la promesse de François Hollande en imposant 3 ans de scolarité révolus, ce qui interdit la régularisation en cinq ans à des étrangers qui auraient choisi de faire leurs enfants sur le sol français – alors que c’est pourtant notre intérêt.
La complicité active avec les dictatures
De même que les causes du niveau des migrations sont à chercher non pas dans la politique franco-française, mais dans l’état du (reste du) Monde, de même il faut sortir de notre petit hexagone pour peser les implications de nos choix paranoïaques.
Or une « mesure d’éloignement », pour parler la novlangue de l’administration et malheureusement aussi des juristes puisque c’est le terme inscrit dans le Code des étrangers (Ceséda), ne ressemble que de très loin à un voyage de retour. La plupart sont réalisées contre la volonté de l’intéressé qui est ainsi contraint, entravé, étouffé – aux limites de la fibrillation cardiaque – afin de l’empêcher de crier. Lorsqu’il arrive vivant au terminus, le pire l’attend parfois : il est remis à la police du seul État dans lequel il ne devait pas séjourner. Lorsque par exemple, la police de Manuel Valls remet un militant Saharaoui à la police du Maroc, ce qui va lui arriver n’est malheureusement que trop prévisible, de même lorsque en plein génocide Tamoul celle de Sarkozy remet à la police de Sri Lanka, un Tamoul qui nous racontait – sans l’ombre d’une preuve – que sa famille a disparue, etc…
Ces cas ne sont pas des exemples isolés, leurs semblables abondent dans toutes les zones troublées. Ils sont le sujet d’une diplomatie parallèle, plus obscure, mais plus prégnante que celle du ministère des affaires étrangères : celle de l’Intérieur, qui a conduit les ministres éponymes à multiplier les voyages et les accords bilatéraux de containement des migrants dit : accords de « gestion concertée des flux migratoires » , notamment avec les États du sud de la méditerranée comme la Tunisie de Ben Ali, la Libye de Khaddafi et a négocier avec les États dit « peu coopératifs » c’est-à-dire peu enclin à ré-accepter leurs ressortissants expulsés.
Il faudrait, à l’inverse, ne pas craindre de s’interroger sur les raisons qui poussent certains États à vouloir tellement récupérer leurs ressortissants…
C’est ces accointances avec les services de Police de ces pays qui amènent le ministère de l’Intérieur non seulement à assurer le courtage et la formation aux matériels et techniques de répression de manifestations pacifiques, mais aussi à assurer la fourniture et SAV de technologies de surveillance des populations et notamment la vente à la demande de Khaddafi du système Eagle d’Amesys, filiale alors d’une entreprise publique : Bull avec supervision du Ministre en personne (sic) mais aussi à former et équiper la police du Bahreïn8 qui réprime la contestation démocratique du régime depuis le début du « printemps arabe »…
Post scriptum
Certains penseront peut-être que je prône la suppression des frontières : il n’en est rien.
Je demande simplement qu’on n’expulse pas les étrangers établis sur notre territoire, qu’on leurs permette d’y vivre dignement et qu’on assouplisse la délivrance des visas en particulier pour les pays en guerre ou dont les ressortissants sont susceptibles d’être l’objet d’exactions.
Est-ce déraisonnable ?
Non ! C’est même notre intérêt démographique et économique (j’y reviendrai).
@Emaux (11 octobre 2013)
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(1) Cette incertitude apparaît lorsqu’on compare les chiffres de l’Insee, de l’Ined et d’Eurostat
(2) On notera que la France – populistes en tête – ne s’est jamais dotée des moyens de lutter contre le travail au noir, avec seulement 1000 inspecteurs du travail pour tout le territoire…
(3) 2011 : Dernière année où l’on dispose d’une telle analyse
(4) AGDREF = Application de Gestion des Dossiers de Résidents Etrangers en France
(5) Rappelons aux Français oublieux de leur Histoire comme de leur langue que les camps qui sont dispersés sur leur territoire depuis le début du XXe et qui, pour des raisons diverses (à l’image du Camp Joffre de Rivesaltes), visent à regrouper des hommes en un centre = concentrer, s’appellent fort logiquement en bon français des « camps de concentration », qu’il ne faut pas confondre avec les camps d’extermination de la 2e guerre mondiale, en l’occurrence absent du territoire français.
Seul le remplacement des miradors par des caméras de vidéosurveillance en a sensiblement changé la physionomie.
Franciscains de Toulouse > Cra de Cornebarrieu
(6) En vertu du principe de non-contradiction – principe inconnu des politiques…
(7) Du fait du chômage dans le secteur du bâtiment provoquant l’effondrement du travail temporaire (intérimaire)
(8) Pour en savoir plus sur ce charmant État, dont le roi est reçu par le président Hollande avec tous les égards, voici comment les journalistes de France24 sont accueillis en retour…
CITOYENNETÉ NUMÉRIQUE 