#Leonarda François Hollande : l’incohérence des éléments de langage et des décisions

L’affaire Leonarda met François Hollande face à ses renoncements et ses contradictions. Elle contraint bien des élus du Parti Socialiste à des contorsions et ses affidés à des absences…

La substantification du Droit

Nos gouvernements qui n’aiment pas la Justice au point de la sous-doter systématiquement, en appellent au droit en en méconnaissant la philosophie. Le droit n’est pas un couperet, le pouvoir d’appréciation des juges en est au fondement. A fortiori, lorsque par haine des juges, on transfère les pouvoirs de ces derniers au pouvoir discrétionnaire des préfets comme le rappelle et l’entérine la circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire Valls, (page 2) à l’adresse des préfets :

Elle est destinée à vous éclairer dans l’application de la loi et dans l’exercice du pouvoir d’appréciation qui vous est reconnu par la législation.  [c’est moi qui souligne]

C’est, au reste, d’une autre façon, la philosophie que rappelle le président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, dans ce tweet :
https://twitter.com/claudebartolone/statuses/390393995417104384

ou Bruno Le Roux (Président du groupe PS de l’A.N.) sur iTélé (16/10/2013) : « …il y a dans ces procédures d’expulsion une faculté de discernement qui est offerte au préfet et donc je me pose la question de savoir s’il y avait là dans ce cas précis une nécessité, à moins qu’on me dise : il y avait un trouble à l’ordre public qui avait été manifesté… »

Un droit d’exception dans la République

Quel est donc ce droit intangible auquel se réfèrent François Hollande et Manuel Valls alors qu’il n’a cessé d’être remanié (y compris par Valls, lui-même !), parfois amendé plusieurs fois dans la même année et contre le vote de ces mêmes élus socialistes qui l’invoquent aujourd’hui ?

En l’occurrence, un code d’exception destiné avant tout à restreindre les droits des étrangers par colmatages successifs, depuis vingt ans, notamment par les lois Sarkozy, Hortefeux, Besson, en sorte d’empêcher les régularisations et au point de trahir les principes républicains comme le droit à une vie maritale ou le droit du sol, abrogé pour ôter le droit à la régularisation des familles d’enfants nés en France.

L’asile, alpha et omega de la politique d’accueil française

Un autre argument tristement repris sans critique par les médias pour justifier l’expulsion de la famille est : « tous les recours ont été épuisés » au motif que la demande d’asile ait été rejetée. Mais l’asile – extrêmement difficile à obtenir même dans des cas fortement justifiés – ne représente qu’une toute petite minorité des motifs de délivrance de carte de séjour, bien après d’autres comme les raisons familiales, de travail ou d’étude, qui auraient pu être invoquées pour régulariser cette famille…

L’intox de la Place Beauvau

Le ministère de l’intérieur dans une opération de contre-feux médiatique savamment orchestrée et relayée, a habilement distillé des informations (via le rapport de l’IGA ) discréditant le père de Leonarda (et même RESF, auquel j’ai déjà répondu). Au-delà du problème du respect de la vie privée (auquel, il est vrai, la Place Beauvau n’a pas coutume de faire grand cas) il a entrainé la gente médiatique dans une régression intellectuelle que l’on pourrait résumer par, en paraphrasant la fable, : « si c’est toi, c’est donc ta famille » pour justifier qu’on expulsât la totalité de la famille (sans parler de la double-peine, sur laquelle, je reviendrai ultérieurement)…

Or, le rapport glisse habilement sur le régime juridique de l’intervention de la police, puisqu’en l’occurrence celle-ci n’avait pas le droit d’interpeller un mineur*. Rien n’indique que les droits de Leonarda puissent avoir été respectés… Il faudrait se satisfaire de la fiction juridique qu’elle aurait rejoint librement sa famille, grâce à l’obligeance de la police aux frontières (Paf) tout en étant prévenue qu’elle allait être expulsée de France et alors que son bus était reparti !… Fiction mise à mal par le même rapport lorsqu’il mentionne que, s’adressant à l’enseignante du bus :

Le capitaine lui a demandé fermement d’arrêter le bus et de s’assurer que la jeune fille « ne se sauve pas avant l’arrivée de la patrouille » [c’est moi qui souligne]

Cette fiction est fissurée par la déclaration du président Hollande, puisqu’il reconnait formellement une « infraction » dans « l’interpellation » :

Mais l’enquête indique, aussi, que l’interpellation de la collégienne s’est déroulée à l’occasion d’une sortie scolaire. Même si la prise en charge de la collégienne a eu lieu à l’abri des regards, c’est une infraction par rapport à ce que l’on peut penser être la possibilité d’interpeller une enfant. [c’est moi qui souligne]

Le jeu de dupes du président

Quant à la proposition faite par le président à Leonarda et à elle-seule, elle est incohérente et illégale.
Elle bafoue, comme tout le monde en convient l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Elle est incohérente, parce qu’elle est faite à Leonarda et non à ses sœurs, uniquement parce que son arrestation a eu lieu en situation scolaire et que la jeune fille a été (non sans risques pour elle) médiatisée.
C’est un jeu de dupes parce que le président sait parfaitement qu’elle ne l’acceptera pas…

La souveraineté bafouée du Kosovo

Une question de droit international qui ne semble pas affleurer à la conscience médiatique – centrée sur des affres franco-françaises – est de savoir comment le Kosovo a-t-il pu délivrer les laissez-passer consulaires à une famille qui, à l’exception peut-être du père, n’a pas la nationalité Kosovare et semble dépourvu de papiers d’identités ? Le préfet a-t-il obtenu du ministère des laissez-passer européens (LPE) au statut scabreux ou a-t-il exercé un coup de force sur les autorités de ce petit État ?

[Correctif 22/10/13]  Il semble que le père et la mère aient bien la nationalité kosovare. Bien que les enfants soient nés en Italie ou en France pour la dernière, l’Italie comme la France ne reconnaissant pas le droit du sol, ils sont a priori aussi de nationalité kosovare. Reste qu’ils ne parlent pas le serbo-croate et qu’une enquête européenne peu coûteuse auraient, sans doute, permis de retrouver les titres de séjour italiens des parents permettant une « réadmission Schengen » vers l’Italie, moins traumatisante pour les enfants qui parlent italiens…

On observera que le rapport d’inspection de l’opération d’éloignement de la famille Dibrani rédigé par le Ministère de l’Intérieur, n’examine même pas ces questions, tant la nationalité réelle et les conditions d’accueil des étrangers qu’il expulse sont le cadet de ses soucis…

Or, une dépêche AFP nous apprend que la famille de Leonarda a été agressée au Kosovo et que sa mère est à l’hôpital, ce qui confirme, malheureusement trop tard, ce que l’on savait de la situation des Roms dans les pays de l’est de l’Europe et notamment les Balkans… suite à un règlement de compte familial [Maj. 22/10/13]

Sans insister plus, on rappellera ici la classification absurde établie de façon aberrante par l’Intérieur, des Pays d’Origine Sûrs (POS), où le Kosovo figurait depuis 2011, mais a été retiré depuis sans qu’on en ai tenu compte ici…

Et sur le fond : la France peut-elle se permettre (et prendre le risque…) d’expulser ceux qu’elle ne veut pas sur son sol vers des pays dont ils ne sont pas originaires ou tout au moins « bienvenus » ?

Un « Centre de rétention à ciel ouvert »  ?

Quoi qu’il en soit, pour le Kosovo, c’est une curieuse conception de l’entraide européenne que de prendre un État en reconstruction – en proie à des difficultés d’ordre public considérables du fait des affrontements communautaires – comme « Centre de rétention à ciel ouvert »…

Emaux (21 octobre 2013)

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(*) Art. L.511-4 : « Ne peuvent faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français : 1° L’étranger mineur de dix-huit ans ; 2°(…) » (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile)

Art. L. 521-4 : « L’étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l’objet d’une mesure d’expulsion. » (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile)