Immigration et délinquance : le sophisme ZBM (Zemmour-Bilger-Ménard)

À Danielle Simonnet

On se souvient de la sortie célèbre d’Éric Zemmour sur le contrôle ciblé des « noirs et des arabes » justifié selon lui parce que cette « catégorie » de population serait plus sujette à la délinquance. De la part d’un provocateur professionnel en charge de faire de l’audience par quelque saillie, cela n’aurait suscité que le renforcement du sentiment de consternation – hélas, habituel – devant l’entreprise de crétinisation des Français par la télévision, s’il n’avait trouvé dans le magistrat Philippe Bilger un soutien inattendu d’autant plus grave qu’il s’exprimait dans la sérénité et la réflexion d’un blogue.

Avant toute chose, observons que ce genre de croyances est susceptible d’être autoréalisatrices si elles sont partagées par les forces de l’ordre, biaisant par là les données invoquées, puisque des policiers « zemmouriens » ont toutes les chances de ramener au tribunal préférentiellement des « noirs et des arabes », renforçant les convictions « objectives » de Philippe Bilger… C’est tout le problème des contrôles « au faciès » qui bien qu’anticonstitutionnels sont toujours effectifs. Le témoignage – hélas non-exceptionnel – du journaliste Mustapha Kessous est là pour rappeler qu’il ne s’agit pas d’une hypothèse d’École…
En outre, comme le souligne Laurent Mucchielli dans Délinquance et immigration, la population interpellée n’est en rien représentative de la population délinquante, car, seule une très faible partie (quelques pourcents) des délits sont élucidés et même, lorsqu’il y a arrestation, c’est préférentiellement le « menu fretin » qui est écroué au détriment des « gros poissons » i.e. des donneurs d’ordre, dont rien n’indique qu’ils aient la peau basanée…

Or, pour parfaire ce duo baroque, un troisième larron, Robert Ménard, est venu reprendre le flambeau dans une émission intitulée « Est-il choquant de renvoyer des délinquants étrangers ? » en affirmant – chiffres à l’appui – que les étrangers étaient la cause d’une plus grande délinquance puisque :

« L’augmentation de délits par les étrangers était de +37% pour les vols avec violences depuis 2008, de +40% pour les cambriolages »

À supposer que l’on connaisse de quel chapeau Ménard sort ces chiffres, on ne peut rien en conclure puisqu’il faudrait les comparer a minima avec l’accroissement global des mêmes délits – ce qu’il ne fait pas ici…

Puis, il nous assène :

« Il y a 4,6% d’étrangers en France [alors que] parmi les gens qui commettent les crimes les plus graves [passibles] de 10 ans de prison, il y a 12,6% d’étrangers. Donc, il y a un problème, il y a plus d’étrangers que normalement… »

Danielle Simonnet face à Robert Ménard sur i-télé

Tout d’abord, on notera la précision « scientifique » de ces statistiques données avec un chiffre après la virgule, s’il vous plaît ! – sans que l’on s’interrogeât sur la significativité de ces décimales (pour ne pas parler des unités !)…

La rationalité statistique est l’acquisition ultime, (lorsqu’ils y parviennent ;-), de l’ontogenèse des individus

Mais surtout, elles relèvent d’une erreur de raisonnement de niveau première année de Sciences humaines (et même Terminale scientifique). En effet, le b-a-ba de la Statistique nous enseigne que lorsqu’on partitionne une population en deux classes selon un critère arbitraire (ici Français versus Étrangers), et que l’on observe la variation d’une mesure (ici le taux de délinquance) on ne peut rigoureusement rien conclure, en particulier de nature causale, tout simplement parce que les deux populations n’ont, a priori, rien en commun. Or, une comparaison rigoureusement tenue exige de se faire « toute chose égale par ailleurs ». Ici, rien « d’égal » : ni le capital culturel, ni le capital matériel, notamment…

Il faut donc, au préalable, « neutraliser » tous les autres paramètres avant de pouvoir comparer quoique ce soit… C’est l’objet de méthodologies créatives et sophistiquées qui construisent une authentique sociologie scientifique, à mille lieux de ces discours de « sens commun »¹…

Au demeurant, ces « raisonnements » ne prêteraient pas à conséquence s’ils restaient confinés dans le cadre qui leurs sied : le Café du Commerce. Or ces trois personnes ont cru bon d’abuser de leurs magistères pour les étaler en place publique, ce qui est non seulement irresponsable, mais même répréhensible…

La réussite scolaire, autre théâtre de la sophistique xénophobe

Cette problématique est rigoureusement homologue à celle de la réussite scolaire des enfants d’immigrés où, là aussi, les « raisonnements » frelatés vont bon train… Ainsi naguère Claude Guéant prit les mêmes libertés et osait affirmer que « (…)les deux tiers des échecs scolaires, c’est l’échec d’enfants d’immigrés. » en hallucinant des données statistiques issues d’un rapport du Haut Conseil à l’Intégration qui concluait au contraire – précisément en neutralisant les autres déterminants – à une réussite équivalente, voire supérieure, des enfants de l’immigration… De même l’étude approfondie de Yaël Brinbaum & Annick Kieffer confirme une meilleure réussite (toute chose égale par ailleurs), en particulier des filles de parents maghrébins.

Myriam Bourhail, franco-marocaine et meilleur bachelier de France avec 21,03 de moyenne

La pente du fantasme d’élimination

Or, si l’on s’en tenait aux résultats scolaires, une politique comptable des deniers publics devrait mettre en œuvre l’expulsion des Français eux-mêmes, puisque pour un investissement public donné, les enfants – en particulier les filles – d’immigrés procurent un retour sur investissement supérieur ! On voit ainsi à quelle absurdité la « logique » de l’expulsion conduit…

Or, dans nulle autre situation que face à la délinquance, la possibilité légalement offerte par le code pénal et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceséda) d’expulser des individus, libère des fantasmes d’élimination et corrompt les facultés intellectuelles…

La double-peine en embuscade

De surcroît, cette logique qui transpire des propos de notre trio de choc et explicitement du dernier acolyte, pose le problème de la « double-peine ». Or par un bluff jamais dénoncé par nos médias (si prompt pourtant à mettre en avant la certification qu’ils apporteraient à l’Information) la droite a pu prétendre jusqu’à présent que Nicolas Sarkozy avait supprimé la « double-peine », dans le but achevé de déstabiliser le PS – qui, en l’occurrence pouvait aisément l’être…

En réalité, la double-peine figure toujours dans le Code pénal comme dans le Ceséda (Art. L.541-1 renvoyant à l’Art.131-30 du Code pénal) :

« Lorsqu’elle est prévue par la loi, la peine d’interdiction du territoire français (ITF) peut être prononcée à titre définitif ou pour une durée de 10 ans au plus, à l’encontre de tout étranger coupable d’un crime ou d’un délit »

(pour une analyse plus approfondie : CPDH).

Elle apparait aussi, amoindrie, au détour de l’Art. L.313-5 du Ceséda :

« La carte de séjour temporaire peut-être retirée à l’étranger passible de poursuites pénales (…) »

Les peines collectives : symptôme d’une épidémie de dégénérescence neuronale ?

Au risque d’être accusé de droit-de-l’hommisme caractérisé (un des « crimes » les plus graves, de nos jours ;-), il faut rappeler ici combien ces interdictions de séjour introduisent une rupture d’égalité devant la loi, puisque pour un même délit un Français n’en sera évidemment pas passible (encore qu’au train où vont les choses, le rétablissement de l’égalité de traitement pourrait se faire dans un sens non nécessairement heureux : Cayenne est encore dans les mémoires !)

En outre, elles pénalisent bien au-delà de la personne jugée : la personne qui partage sa vie, ses enfants éventuels, etc, qui vont être ainsi privés durablement voire définitivement de l’affection et de l’autorité parentale de la personne bannie, bien plus que s’il s’agissait d’un emprisonnement à proximité de la famille… Elles instaurent des peines collectives de fait, qui, bien qu’en rupture avec le principe d’individualisation des peines, ne semblent plus choquer la classe médiatico-politique.

On garde en mémoire le précédant de ce chef-d’œuvre de tératologie juridique qu’est la loi Hadopi, dont la peine de coupure d’accès, prive d’Internet l’ensemble des personnes d’un foyer et c’est même jusqu’à l’affaire Leonarda où l’intelligentsia française s’est satisfaite du discrédit du père (savamment exploité) pour justifier l’expulsion de toute la famille Dibrani…

C’est cette perte de sensibilité aux principes juridiques démocratiques qui est aujourd’hui la plus inquiétante…

…d’autant qu’elle peut s’accompagner d’une perte de sensibilité au droit lui-même :

Philippe Bilger face au racisme dont est victime la Garde des sceaux

https://twitter.com/BilgerPhilippe/status/394153999378960384

@Emaux (8 décembre 2013)

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1. On ne saurait mieux conseiller à nos élites politiques et médiatiques que de (re?)lire, crayon en main un classique toujours d’actualité : « La formation de l’esprit scientifique » de Gaston Bachelard (Vrin 1938)

#Leonarda François Hollande : l’incohérence des éléments de langage et des décisions

L’affaire Leonarda met François Hollande face à ses renoncements et ses contradictions. Elle contraint bien des élus du Parti Socialiste à des contorsions et ses affidés à des absences…

La substantification du Droit

Nos gouvernements qui n’aiment pas la Justice au point de la sous-doter systématiquement, en appellent au droit en en méconnaissant la philosophie. Le droit n’est pas un couperet, le pouvoir d’appréciation des juges en est au fondement. A fortiori, lorsque par haine des juges, on transfère les pouvoirs de ces derniers au pouvoir discrétionnaire des préfets comme le rappelle et l’entérine la circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire Valls, (page 2) à l’adresse des préfets :

Elle est destinée à vous éclairer dans l’application de la loi et dans l’exercice du pouvoir d’appréciation qui vous est reconnu par la législation.  [c’est moi qui souligne]

C’est, au reste, d’une autre façon, la philosophie que rappelle le président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, dans ce tweet :
https://twitter.com/claudebartolone/statuses/390393995417104384

ou Bruno Le Roux (Président du groupe PS de l’A.N.) sur iTélé (16/10/2013) : « …il y a dans ces procédures d’expulsion une faculté de discernement qui est offerte au préfet et donc je me pose la question de savoir s’il y avait là dans ce cas précis une nécessité, à moins qu’on me dise : il y avait un trouble à l’ordre public qui avait été manifesté… »

Un droit d’exception dans la République

Quel est donc ce droit intangible auquel se réfèrent François Hollande et Manuel Valls alors qu’il n’a cessé d’être remanié (y compris par Valls, lui-même !), parfois amendé plusieurs fois dans la même année et contre le vote de ces mêmes élus socialistes qui l’invoquent aujourd’hui ?

En l’occurrence, un code d’exception destiné avant tout à restreindre les droits des étrangers par colmatages successifs, depuis vingt ans, notamment par les lois Sarkozy, Hortefeux, Besson, en sorte d’empêcher les régularisations et au point de trahir les principes républicains comme le droit à une vie maritale ou le droit du sol, abrogé pour ôter le droit à la régularisation des familles d’enfants nés en France.

L’asile, alpha et omega de la politique d’accueil française

Un autre argument tristement repris sans critique par les médias pour justifier l’expulsion de la famille est : « tous les recours ont été épuisés » au motif que la demande d’asile ait été rejetée. Mais l’asile – extrêmement difficile à obtenir même dans des cas fortement justifiés – ne représente qu’une toute petite minorité des motifs de délivrance de carte de séjour, bien après d’autres comme les raisons familiales, de travail ou d’étude, qui auraient pu être invoquées pour régulariser cette famille…

L’intox de la Place Beauvau

Le ministère de l’intérieur dans une opération de contre-feux médiatique savamment orchestrée et relayée, a habilement distillé des informations (via le rapport de l’IGA ) discréditant le père de Leonarda (et même RESF, auquel j’ai déjà répondu). Au-delà du problème du respect de la vie privée (auquel, il est vrai, la Place Beauvau n’a pas coutume de faire grand cas) il a entrainé la gente médiatique dans une régression intellectuelle que l’on pourrait résumer par, en paraphrasant la fable, : « si c’est toi, c’est donc ta famille » pour justifier qu’on expulsât la totalité de la famille (sans parler de la double-peine, sur laquelle, je reviendrai ultérieurement)…

Or, le rapport glisse habilement sur le régime juridique de l’intervention de la police, puisqu’en l’occurrence celle-ci n’avait pas le droit d’interpeller un mineur*. Rien n’indique que les droits de Leonarda puissent avoir été respectés… Il faudrait se satisfaire de la fiction juridique qu’elle aurait rejoint librement sa famille, grâce à l’obligeance de la police aux frontières (Paf) tout en étant prévenue qu’elle allait être expulsée de France et alors que son bus était reparti !… Fiction mise à mal par le même rapport lorsqu’il mentionne que, s’adressant à l’enseignante du bus :

Le capitaine lui a demandé fermement d’arrêter le bus et de s’assurer que la jeune fille « ne se sauve pas avant l’arrivée de la patrouille » [c’est moi qui souligne]

Cette fiction est fissurée par la déclaration du président Hollande, puisqu’il reconnait formellement une « infraction » dans « l’interpellation » :

Mais l’enquête indique, aussi, que l’interpellation de la collégienne s’est déroulée à l’occasion d’une sortie scolaire. Même si la prise en charge de la collégienne a eu lieu à l’abri des regards, c’est une infraction par rapport à ce que l’on peut penser être la possibilité d’interpeller une enfant. [c’est moi qui souligne]

Le jeu de dupes du président

Quant à la proposition faite par le président à Leonarda et à elle-seule, elle est incohérente et illégale.
Elle bafoue, comme tout le monde en convient l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Elle est incohérente, parce qu’elle est faite à Leonarda et non à ses sœurs, uniquement parce que son arrestation a eu lieu en situation scolaire et que la jeune fille a été (non sans risques pour elle) médiatisée.
C’est un jeu de dupes parce que le président sait parfaitement qu’elle ne l’acceptera pas…

La souveraineté bafouée du Kosovo

Une question de droit international qui ne semble pas affleurer à la conscience médiatique – centrée sur des affres franco-françaises – est de savoir comment le Kosovo a-t-il pu délivrer les laissez-passer consulaires à une famille qui, à l’exception peut-être du père, n’a pas la nationalité Kosovare et semble dépourvu de papiers d’identités ? Le préfet a-t-il obtenu du ministère des laissez-passer européens (LPE) au statut scabreux ou a-t-il exercé un coup de force sur les autorités de ce petit État ?

[Correctif 22/10/13]  Il semble que le père et la mère aient bien la nationalité kosovare. Bien que les enfants soient nés en Italie ou en France pour la dernière, l’Italie comme la France ne reconnaissant pas le droit du sol, ils sont a priori aussi de nationalité kosovare. Reste qu’ils ne parlent pas le serbo-croate et qu’une enquête européenne peu coûteuse auraient, sans doute, permis de retrouver les titres de séjour italiens des parents permettant une « réadmission Schengen » vers l’Italie, moins traumatisante pour les enfants qui parlent italiens…

On observera que le rapport d’inspection de l’opération d’éloignement de la famille Dibrani rédigé par le Ministère de l’Intérieur, n’examine même pas ces questions, tant la nationalité réelle et les conditions d’accueil des étrangers qu’il expulse sont le cadet de ses soucis…

Or, une dépêche AFP nous apprend que la famille de Leonarda a été agressée au Kosovo et que sa mère est à l’hôpital, ce qui confirme, malheureusement trop tard, ce que l’on savait de la situation des Roms dans les pays de l’est de l’Europe et notamment les Balkans… suite à un règlement de compte familial [Maj. 22/10/13]

Sans insister plus, on rappellera ici la classification absurde établie de façon aberrante par l’Intérieur, des Pays d’Origine Sûrs (POS), où le Kosovo figurait depuis 2011, mais a été retiré depuis sans qu’on en ai tenu compte ici…

Et sur le fond : la France peut-elle se permettre (et prendre le risque…) d’expulser ceux qu’elle ne veut pas sur son sol vers des pays dont ils ne sont pas originaires ou tout au moins « bienvenus » ?

Un « Centre de rétention à ciel ouvert »  ?

Quoi qu’il en soit, pour le Kosovo, c’est une curieuse conception de l’entraide européenne que de prendre un État en reconstruction – en proie à des difficultés d’ordre public considérables du fait des affrontements communautaires – comme « Centre de rétention à ciel ouvert »…

Emaux (21 octobre 2013)

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(*) Art. L.511-4 : « Ne peuvent faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français : 1° L’étranger mineur de dix-huit ans ; 2°(…) » (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile)

Art. L. 521-4 : « L’étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l’objet d’une mesure d’expulsion. » (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile)

Hadopi : commentaire censuré par Arnaud Montebourg

Au soir du vote de la loi Hadopi à l’Assemblée Nationale, j’apprends par Twitter qu’Arnaud Montebourg n’a pas voté contre cette loi et qu’il vient de fournir ses raisons sur son blogue. Je m’y rend, y lit des justifications embarrassées et y poste instantanément un commentaire.

 

Mais une vieille habitude d’informaticien me fait préférer le confort d’un véritable éditeur de texte plutôt qu’écrire directement dans la fenêtre du blogue sus-cité. Je sauvegarde mon commentaire, et, il est tard, vais me coucher – non sans avoir pensé à enregistrer le fil RSS du billet.

Montebourg a en effet opté pour la modération a priori : mode moins démocratique qu’a posteriori mais compréhensible s’il gère de loin en loin son site…

Au petit matin, mon lecteur RSS m’indique que mon post n’a pas été publié.

– La soirée a été agitée, il a bien mérité un peu de repos, me dis-je…

…

Le lendemain : toujours pas de post !…

– Bon sang mais c’est bien sûr ! Mon député a pris quelques jours de vacances après la fatigue des prises de position courageuses.

…

Les jours se suivent… sans rien voir venir. L’inquiétude m’étreint : mon homme harassé ne serait-il pas atteint du « burn out » de ceux qui cumulent les responsabilités ?

…

Les jours passent… 

– Non ! Ce peut-il ? Du pourfendeur des turpitudes de la démocratie française ! Censuré !! Impossible : il doit y avoir une raison matérielle…

Ma réponse nue

En attendant que mon pauvre esprit trouve une explication acceptable, voici tel quel ce commentaire au destin fatal :

« Comment un juriste comme vous, peut-il ne pas s’opposer à une loi qui soustrait à la Justice la prérogative de dire le droit ?

Comment pouvez-vous supporter l’ « innovation juridique » de la punition collective car la suspension d’un accès internet sanctionne un foyer et non le supposé coupable ?

Comment pouvez-vous tolérer le retournement de la charge de la preuve, instaurant la présomption de culpabilité, puisque ce sera au titulaire de l’abonnement de fournir la preuve de son innocence ?

Comment pouvez-vous accepter le « paquet punitif » que constitue la suppression de tous les services : téléphone, messageries, web, télévision, échange de pair à pair pour un délit qui a toutes les chances d’être commis uniquement sous ce dernier mode (protocole) ?

Comment pouvez-vous vous abstenir, enfin, de protester contre la création d’une autorité administrative – dont on sait maintenant que son président sera nommé par le gouvernement – et qui pourra avoir accès à l’ensemble des communications des citoyens et ce, sans contrôle démocratique. L’affaire des écoutes de l’Élysée, comme récemment l’affaire Julien Coupat où l’on a détourné une loi antiterroriste, indique quel dévoiement de cette instance, on est fondé à redouter…

 

Emaux

https://twitter.com/Emaux 

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(21 mai 2009)